Conditions générales d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme Scrizena. Il s'agit d'un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Scrizena met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Scrizena nécessite la création d'un compte utilisateur ou l'attribution d'un accès par un administrateur autorisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Scrizena se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.
3. Description du service
Scrizena propose un tableau de bord permettant la visualisation, l'analyse et le suivi d'indicateurs issus de modèles prédictifs et de flux de données intégrés. Les fonctionnalités, indicateurs et intégrations disponibles peuvent évoluer dans le temps, à des fins d'amélioration continue du service, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes conditions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé, à ne pas perturber le fonctionnement technique du service, et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes pratiques professionnelles.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Scrizena (logiciels, algorithmes, interfaces, visuels, textes, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Scrizena ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Scrizena, accessible séparément. Les données transmises via la plateforme dans le cadre de l'analyse décisionnelle demeurent soumises aux engagements de confidentialité définis contractuellement entre Scrizena et l'utilisateur ou son organisation.
7. Disponibilité et maintenance
Scrizena met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, dont Scrizena s'efforcera de limiter la fréquence et la durée.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses, indicateurs et résultats produits par la plateforme sont fournis à titre d'aide à la décision et ne sauraient constituer un conseil ou une garantie de résultat. Scrizena ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues de la plateforme, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Suspension et résiliation
Scrizena se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible. L'utilisateur peut, de son côté, demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités prévues dans le cadre contractuel applicable.
10. Modification des conditions
Scrizena peut être amené à modifier les présentes conditions générales afin de refléter des évolutions du service ou des exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Scrizena. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions habilitées, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se rapprocher de Scrizena via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive.